Normes NM, IMANOR & Dédouanement EUR.1 :
La Conformité Électrique au Maroc
L’importation et l’installation de matériel électrique industriel au Maroc sont encadrées par la Loi 24-09 relative à la sécurité des produits et services, les normes homologuées NM (IMANOR) et les contrôles obligatoires à l’importation. Ce guide technique détaille les exigences réglementaires et les avantages du certificat EUR.1 (0% de droits de douane) opéré par VOLTARA. Pour le marquage lui-même (produits concernés, documents, contrôle à l’importation), voir le guide du marquage CMIM (Cم).
Norme NM 09.5.090 & IEC 61439
Équivalent marocain de la norme internationale IEC 60364 / NF C 15-100. Fixe les règles de conception, de protection différentielle et de dimensionnement des conducteurs pour les installations basse tension 400V/50Hz au Maroc.
Sécurité des produits (loi 24-09)
La loi 24-09 encadre la sécurité des produits mis sur le marché marocain. Pour le matériel électrique concerné, le marquage Cم atteste la conformité aux règlements techniques : produits concernés, dossier technique et différence avec le marquage CE sont détaillés dans notre guide dédié.
Guide du marquage CMIM (Cم) au Maroc →Certificat EUR.1 (0% Droits de Douane)
Grâce à l’accord de libre-échange Maroc–Union Européenne, les matériels fabriqués en Europe (Schneider, ABB, Siemens) bénéficient d’une exonération totale des droits d’importation sur présentation du certificat EUR.1 fourni par VOLTARA.
Matrice de Correspondance Normes Internationales & Normes Marocaines (NM)
| Équipement | Norme Internationale | Norme Marocaine (NM) | Statut Marquage Cم | Exigence Contrôle Import |
|---|---|---|---|---|
| Disjoncteurs Boîte Moulée (MCCB) | IEC 60947-2 | NM IEC 60947-2 | Applicable selon décret | Rapport d'essais usine CE + DoC |
| Ensembles TGBT & Armoires | IEC 61439-1 / IEC 61439-2 | NM 09.5.090 / NM IEC 61439 | Certificat d'assemblage | Dossier technique & calcul échauffement |
| Variateurs de Vitesse (VFD) | IEC 61800-3 / IEC 61800-5-1 | NM IEC 61800 | Conforme directive BT | Certificat CE fabricant d'origine |
| Parafoudres Industriels SPD | IEC 61643-11 | NM IEC 61643 | Obligatoire selon liste | Rapport d'essais laboratoire accrédité |
| Câbles Moyenne et Basse Tension | IEC 60502-1 | NM 06.1.100 | Marquage NM ou Cم | Certificat de conformité matière |
Questions Fréquentes — Normes IMANOR & Douane
Quelles sont les normes marocaines (NM) obligatoires pour les tableaux TGBT et disjoncteurs ?
Les tableaux généraux basse tension doivent respecter la norme NM 09.5.090 (équivalente à l’IEC 61439-1/2) et les disjoncteurs doivent être certifiés selon la NM IEC 60947-2. Tout le matériel fourni par VOLTARA intègre les procès-verbaux d’essais de type constructeurs.
Comment fonctionne l’exonération de droits de douane avec le certificat EUR.1 ?
Dans le cadre de l’Accord d’Association Maroc–Union Européenne, les matériels électriques originaires d’usines de l’UE (Espagne, France, Allemagne, Italie) bénéficient d’une franchise douanière totale (0% de droits de douane) sur présentation du certificat de circulation EUR.1 ou de la déclaration d’origine sur facture.
Fournissez-vous les dossiers techniques complets pour les organismes d’inspection (Veritas, SGS, TÜV) ?
Oui, VOLTARA prépare et transmet pour chaque commande le dossier complet : fiches techniques officielles, déclarations CE, rapports d’essais constructeurs et certificats d’origine, pour faciliter le contrôle et le dédouanement.
Vous Devez Sécuriser un Contrôle Douanier ou une Inspection IMANOR ?
Pour chaque commande, VOLTARA prépare et joint l'intégralité du dossier technique nécessaire aux organismes d'inspection au Maroc (Bureau Veritas, Applus+, SGS, TÜV) et à l'Administration des Douanes.
Dernière mise à jour : · Rédigé par l’équipe technique VOLTARA LAB · Contenu vérifié sur les fiches constructeurs et les normes citées.